Ma lettre aux Recteurs de Nantes, Lille, Bordeaux, Orléans-Tours et Caen

Pour information aux Lecteurs, ma lettre envoyée à ces RECTORATS, à laquelle je n'ai - bien entendu - JAMAIS reçu réponse.

J'ai envoyé, également, la même missive à la Direction de COMENIUS - ERASMUS, pour les mêmes causes, et ai obtenu...les mêmes effets.

Ainsi qu'aux Syndicats de l'Education Nationale ( SEUL le SNALC m'a répondu) aux Inspections Académiques de ces mêmes académies, au Ministère de l'Educ Nat

Il faut que le Public de France sache combien ces institutions sont immorales, n'enseignant ni la probité, ni le respect, ni l'application de la Loi en vigueur.

Je vous laisse juges.

Mo​nsieur le Recteur,

Sans réponse de​ vous, ni de vos services à mes demandes d'excuses et de dédommagements suite à la violation de ma Propriété Intellectuelle et au grave préjudice que j'ai subi, je déduis que l'Education Nationale cautionne ces délits.

Je ne félicite pas, par conséquent, cette Institution, qui pour toute explication, m'a laissé entendre que le vol est admis, les infractions commises par vos enseignants et leurs fautes professionnelles, couvertes par leur hiérarchie.

Plusieurs mois, après la suppression de mes oeuvres, illégalement reproduites par des établissements scolaires de votre académie, je dois encore demander à Google, Bing et Yahoo de les supprimer de leurs bases de données, car en étant la seule et légale propriétaire, c'est à moi qu'il revient de les faire effacer définitivement du Net.

Je ne manque pas de faire savoir au Public et aux Médias cette méprisable situation, où l'Education Nationale ne respecte ni sa propre Charte, ni la Législation en vigueur.

Il n'est pas étonnant que la jeunesse de France se complaise dans la médiocrité, la bassesse, le manque de morale et de scrupules, au vu du lamentable exemple de duplicité, de malversation et de pleutrerie que vous lui offrez.

​Vos enseignants se devraient d'être irréprochables, expliquant et apprenant aux enfants que l'on ne vole pas le bien d'autrui, qu'on lui demande autorisation avant d'user de son travail, qu'on a le respect et la courtoisie de nommer celui qui l'a créé, et que le Code de la Propriété Intellectuelle est une loi à respecter, comme les autres.

Mais dans un système totalement immoral, duquel je n'ai pas reçu d'excuses, où je me suis même entendue dire, par des services rectoraux, que c'était de ma faute si l'on avait dérobé mon travail, avec une malhonnêteté intellectuelle aussi effrayante qu' ahurissante, j'avoue que je dois me résoudre à admettre que l'Education Nationale est totalement pervertie, sans plus aucune conscience, ni scrupules, ni éthique.

La preuve même de votre culpabilité a été que la suppression des dessins volés, a été relativement rapide; aveu implicite de la violation de la loi de votre part, et de mon bon droit, en cette affaire.

Je vous rappelle les articles de loi enfreints par vos administrés:

En vertu de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ».

Par ailleurs, en vertu de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur dispose d’un droit moral sur son œuvre. Un des attributs de ce droit moral est son droit à la paternité, qui comporte la faculté d’exiger que l’œuvre porte le nom de son véritable créateur.

La Cour de cassation a ainsi pu affirmer, quant à l’omission du nom de l’auteur, que la reproduction totale ou partielle de l’œuvre d’autrui en s’en appropriant la paternité « portait nécessairement atteinte à son droit moral » (Cass. 1re civ. 3 Avril 2007).

Je me permets, également, de vous préciser que

" Les droits d'auteur et les droits voisins sont protégés pénalement : toute reproduction ou représentation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur est un délit spécifique : la contrefaçon (punie de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende). "

Je ne vous remercie donc pas, Monsieur le Recteur, ni pour votre défaillante compréhension, ni pour vos absentes excuses, ni pour l' inexistant dédommagement que vous m'accordez si généreusement.

La France est irrémédiablement un pays dépravé par votre institution, sans plus aucun sens moral, où aucune responsabilité ne veut plus être assumée par quiconque.

L'on m'a promenée d'un service à l'autre ( " C'est pas moi, c'est lui ", " J'ai rien fait, M'dame"", avec la même arrogance qu'un enfant de 8 ans, incapable d'endosser son acte répréhensible ) et j'ai bien ressenti que personne de l' Education Nationale n'est capable d'assumer une malversation.

Heureusement, pour la France, qu'il existe quelques - rares - parents intelligents et probes, en mesure de sauver leur progéniture de ce système malhonnête.

C'est ce que j'ai fait, lorsque mes enfants étaient jeunes, en leur inculquant une éthique qu'ils ne doivent pas à votre indigne exemple !

​Je ne vous salue pas, Monsieur le Recteur, ni votre équipe, aux ordres ​d'un système aussi pervers que malsain, et qui fait montre d'une pitoyable mentalité, et d'une rare lâcheté.

Catherine DEBUSNE

Ecrivaine, historienne, illustratrice