Fraude du nom légal, Trump, injections COVID, 11 septembre, chemtrails, Epstein, Disney
Voir les articles sur la Fraude du Nom Légal.
ON VOUS ESCROQUE !!
Le gouverne-ment vous ESCROQUE !
A envoyer aux impôts et autres entités PRIVEES ( et NON publiques, NON enregistrées au Registre du Commerce de France) qui ESCROQUENT donc les citoyens.
Objet : Extorsion de fonds Escroquerie en bande organisée
Madame, Monsieur,
Par la présente, vous êtes informé qu’une plainte sera déposée à votre encontre pour extorsion de fonds. (Copie jointe)
Vous avez pratiqué une saisie administrative à tiers détenteur(numéro) le *****, sur mon compte bancaire ou salaire ou caisse de retraite, vous êtes donc personnellement responsable de cet acte frauduleux.
Vous travaillez pour le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE de ********, Siren *******, entreprise non inscrite au RCS mais enregistré au DUN AND BRADSTREET. (Lien)
Vous êtes affilié à la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUE, siren 130 004 955, non inscrite également au RCS mais enregistré aussi au DUN AND BRADSTREET, sous le numéro 26 302 9029.
https://www.dnb.com/business-directory/companyprofiles.direction_generale_des_finances_publiques.c08e7b01da11243c2ed4851134614d54.html
Ces affiliations sont sous l’égide de l’entreprise REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE, non inscrite au RCS, mais enregistrée au DUN AND BRADSTREET sous ne numéro 542 472 212.
https://www.dnb.com/business-directory/companyprofiles.republique_francaise_presidence.26c0aeec68c4b1cd7e0ee13820af44de.html
Les entités pour lesquelles vous travaillez pratiquent des activités commerciales.
Le RCS, registre du commerce et des sociétés est une base de données regroupant toutes les personnes physiques et les personnes morales exerçant une activité commerciale.
Toutes les entreprises dont l'activité est commerciale doivent obligatoirement s'y inscrire sous peine de sanctions.
Le DUN AND BRADSTREET est une compagnie américaine fondée en 1841. Tout comme ces systèmes d’immatriculation nationaux, le numéro DUNS ou Data Universal Numbering System sert principalement à immatriculer les entreprises au sein de la base de données de D&B (Dun & Bradstreet) pour immerger sur les marchés financiers.
Où va l’argent récolté illégalement ?
Toutes les entités rattachées à la société REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE, ainsi que l’entreprise pour laquelle vous travaillez, sont enregistrées sur les marchés financiers, au registre LEI dont l’INSEE est le représentant national.
L’INSEE a été désigné par le ministère de l’Économie et des Finances pour être opérateur local pour les entités de droit français (c’est-à-dire pour la juridiction française) : fonds enregistrés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et personnes morales immatriculées au répertoire Sirene. INSEE sans aucune existence légale.
Voir annexe Un LEI c’est quoi : Les entités juridiques qui souhaitent effectuer des transactions sur les marchés financiers européens impliquant tout type de titres ou dérivés (comme des actions, obligations, ETF, FX Forwards, swaps, swaps de taux d’intérêt, etc.) doivent s’enregistrer et disposer d’un numéro LEI…
En bref, si elles souhaitent acheter ou vendre des titres ou des obligations avec une société, elles doivent posséder un Legal Entity Identifier (Identifiant d’Entité Juridique).
N°LEI REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE : 9695006J0AWHMYNZAL19 N°LEI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES : 969500ELHVVYO48GHJ48
https://www.codelei.fr/leicert/969500ELHVVYO48GHJ48/
Il va falloir nous expliquer et expliquer à la population, ce que fait l’argent dit « public », tout comme les cotisations sociales, sur les marchés financiers et tout ceci à l’insu du peuple et sans retour pour ce dernier.
Il est donc de mon devoir, de vous informer que vous travaillez pour une entreprise privée commerciale immatriculée en Amérique et non pas pour un service public français.
Je n’ai jamais signé le moindre contrat avec cette entité.
Cette entreprise est illégitime et elle n’a aucun pouvoir sur le peuple.
La personne, dénommée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE n’est autre qu’un « chef » d’entreprise, tout comme ses collaborateurs au parlement, au Sénat ou encore au conseil Constitutionnel, sont des employés de cette même entreprise, et rémunérés par l’ARGENT DU PEUPLE extorqué illégalement.
Toutes les Lois, les décrets ou tout autre acte, parus au journal officiel ne sont pas signés par les édicteurs conformément à la charte typographique et l’article 1367 du code civil. Ils n’ont donc aucune valeur juridique.
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/Files/autour-de-laloi/legislatif-et-reglementaire/charte_typographique_jo_janvier_2021.pdf 3
La règle protocolaire et légistique conduit à enchaîner les signatures dans l’ordre protocolaire en plaçant en premier le ministre porteur de l’acte. Pour les actes signés du Président de la République et du Premier ministre, leur signature sera placée en tête.
Les secrétaires d’Etat voient leur signature placée dans l’ordre protocolaire après les ministres.
Les actes signés par délégation conservent l’ordre protocolaire des signatures.
Pour les lois, l’enchaînement des signatures respecte stricto sensu l’ordre protocolaire.
Article 1367 du code civil :
La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Signature définition : Inscription qu'une personne fait de son nom (sous une forme particulière et constante) en vue de certifier exact ou authentique, ou d'engager sa responsabilité. Apposer sa signature au bas d'un contrat. Action de signer (un écrit, un acte).
L'arrêté ou la Loi ou le décret va être porté à la signature du ministre, du président...
Revenons sur la SATD pratiquée par vous-même : Vous trouverez dans les annexes jointes, toutes les preuves détaillées de l’illégalité du livre des procédures fiscales jamais paru au journal officiel et des SATD.
Par ces faits avérés, vous êtes informé que l’entité pour laquelle vous travaillez est illégitime, que les actes produits par les faux élus sont illégitimes, que seule, votre responsabilité personnelle est engagée.
Je n’accepterais aucune réponse de vos supérieurs, complices pour la plupart, de cette organisation illégitime.
A réception de ce courrier et sans annulation de la SATD pratiquée sur mon compte bancaire ou salaire ou retraite et sans remboursement sous huit jours, la plainte à votre encontre pour extorsion de fonds et escroquerie en bande organisée sera déposée directement sur le bureau du procureur de la république.
Une copie sera jointe à l’établissement bancaire ou employeur ou caisse de retraite ou autre et ainsi démontrer leur complicité de l’acte frauduleux.
Veuillez agréer, Prénom Nom, l’expression de nos salutations les plus distinguées
Prénom, Nom
signature
OBJET : Plainte auprès du procureur de la République
Madame la Procureure de la république, Monsieur le Procureur de la République.
Par la présente, j’ai l’honneur de vous faire part des faits suivants :
Prénom Nom comptable travaille pour l’entreprise privée CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE de ********, Siren *******, entreprise non inscrite au RCS mais enregistré au DUN AND BRADSTREET. (Lien)
Cette entreprise est affiliée à la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUE, Siren 130 004 955, non inscrite également au RCS mais enregistré aussi au DUN AND BRADSTREET, sous le numéro 26 302 9029.
https://www.dnb.com/business-directory/companyprofiles.direction_generale_des_finances_publiques.c08e7b01da11243c2ed4851134614d54.html
Toutes ces entités sont rattachées à la société REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE, ainsi que l’entreprise pour laquelle Prénom, Nom comptable travaille, sont enregistrées sur les marchés financiers, au registre LEI.
Un LEI c’est quoi : Les entités juridiques qui souhaitent effectuer des transactions sur les marchés financiers européens impliquant tout type de titres ou dérivés (comme des actions, obligations, ETF, FX Forwards, swaps, swaps de taux d’intérêt, etc.) doivent s’enregistrer et disposer d’un numéro LEI…
En bref, si elles souhaitent acheter ou vendre des titres ou des obligations avec une société, elles doivent posséder un Legal Entity Identifier (Identifiant d’Entité Juridique).
N°LEI REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE : 9695006J0AWHMYNZAL19 N°LEI DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES : 969500ELHVVYO48GHJ48
https://www.codelei.fr/leicert/969500ELHVVYO48GHJ48/
Prénom, Nom comptable a pratiqué une SATD forcée sans décision de justice et sans même pouvoir se défendre contre cette pratique répandue sur tout le territoire, par tous les comptables dit « publics », travaillant pour cette entreprise.
5 La banque ********* a permis à Prénom Nom comptable l’extorsion de fonds sur mon compte bancaire, sans même pouvoir justifier une décision de justice, occasionnant des frais de saisie.
Je n’ai jamais signé le moindre contrat avec l’entreprise privée « centre des finances publiques ».
Il va falloir expliquer à la population, le fait que l’argent du peuple soit automatiquement redistribué sur les marchés financiers, sans retour pour ce dernier et les services dit « public ».
Décrire les faits par ordre chronologique (courrier reçu, date etc.) en les numérotant 1° ********* 2°********* Etc.
Par ces motifs : Vu l’article 312-6 du Code pénal relatif à l’extorsion de fonds en bande organisée Je dépose porte plainte contre Prénom Nom comptable au centre des finances publiques de ****** et la banque ****** pour les infractions suivantes : extorsion de fonds en bande organisée.
Vous remerciant de bien vouloir m’informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes : les documents attestant l’infraction (courriers etc.…).
Preuve de l’illégalité de la saisie administrative à tiers détenteur (décret 2018-970).
Preuve de l’inexistence légale du livre des procédures fiscales.
Fait le ****, à ****
Votre prénom, Nom Signature
Annexes
Chapitre 1 Livre des procédures fiscales
Le livre des procédures fiscales est édicté par 2 décrets le 15 septembre 1981 pour la mise en place du recouvrement de l’impôt, le contentieux, le contrôle de l’impôt etc., l’un de nature législative (n°81-859) et l’autre de nature réglementaire (n°81-860) et une ordonnance.
Les deux décrets sont promulgués par le Premier ministre, PIERRE MAUROY et Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, LAURENT FABIUS.
Pour donner valeur législative au décret 81-859, le parlement aurait dû le ratifier, or, nous ne trouvons aucun acte de ratification.
Le décret 81-859 vise : Vu l’article 73 ou 78 ou 79 ? de la loi de finances n° 61-1396 du 21 décembre 1961, relatif à la fonte du code général des impôts.
Au journal officiel (version papier), ils nous semblent que ce numéro d’article soit modifié ou mal imprimé et compliqué à définir.
Si article 73 : Les crédits ouverts pour l’armement naval seront attribués pour les navires appartenant à des entreprises françaises affectés aux lignes et trafics soumis à la concurrence internationale…
Aucun rapport avec le décret précité.
Si article 78 : Le Gouvernement procédera par décrets en Conseil d’Etat à une refonte du code général des impôts en vue d’alléger et de simplifier la présentation de ce code.
Cette refonte, qui pourra notamment comporter des fusions ou divisions d’articles, ne devra entraîner aucune modification des taux ni des règles de l’assiette et du recouvrement des impositions.
Le nouveau code ne pourra être publié qu’à l’expiration d’un délai de trois mois après sa communication aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Si article 79 : La déclaration et le versement prévus au troisième alinéa de l’article 19-11 de la loi n" 59- 1472 du 28 décembre 1959 sont supprimés pour les revenus encaissés à partir du 1er janvier 1961.
Les revenus définis audit alinéa et encaissés à compter de la date susvisée par des bénéficiaires relevant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont soumis à la taxe complémentaire instituée par l’article 204 bis du code général des impôts.
L’article 204 bis du CGI est abrogé depuis 2016.
La Loi 61-1396 du 21 décembre 1961, relatif à la fonte du code général des impôts :
Article 14 : Sous réserve des dispositions de la présente loi, sont confirmées, pour l’année 1962, les dispositions législatives qui ont pour effet de déterminer les charges publiques en dehors des domaines prévus par le cinquième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances.
Article 35 : Est fixée, pour 1962, conformément à l’état E annexé à la présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s’imputent des crédits évaluatifs autres que ceux limitativement énumérés à l’article 9 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
Article 37 : Est fixée, pour 1962, conformément à l’état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s’imputent les crédits pouvant donner lieu à report, dans les conditions fixées par l’article 17 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
Article 58 : 5° Du montant des versements affectés au règlement de tout ou partie de l’impôt de solidarité nationale dont certains sinistrés ont demandé l’imputation sur leurs indemnités de dommages de guerre en application de l’article 34 (§ 3) de l’ordonnance n° 45-1820 du 15 août 1945.
Article 71 : Le paragraphe 2° de l’article 8 de l’ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations est abrogé et remplacé par la disposition suivante : « 2° Les ressources énumérées à l’article 149 (1° à 5° inclus) du code de l’administration communale.
». Nous constatons que :
Ordonnance 59-2 promulguée par le Président du conseil des ministres Charles de gaulle, ordonnance non conforme à l’article 13 de la Constitution qui définit bien que, Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres.
Ordonnance 59-2 non ratifiée par le parlement conformément à l’article 38 de la Constitution. Abrogée le 1e janvier 2005 par l’article 67 de la Loi Organique 2001692.
Ordonnance 59-30 promulguée par le président du conseil des ministres Charles de gaulle, non conforme aux articles 13 et 38 de la Constitution en vigueur.
Ordonnance 45-1820 promulguée par le gouvernement provisoire Charles de gaulle.
Gouvernement de fait qui exerce, dans la pratique, la direction et le pouvoir au sein d'un État, sans pourtant bénéficier d'une reconnaissance populaire ou juridique quelconque.
Charles de Gaulle n’avait pas le pouvoir de promulguer et signer cette Ordonnance.
Par conséquent, il en résulte que la Loi 61-1396 visant les Ordonnances 59-2 et 59- 30 n’aurait jamais dû être promulguée.
Les Ordonnances précitées sont anticonstitutionnelles et l’ordonnance 45-1820 est promulguée par un gouvernement de facto qui n’en avait pas le pouvoir. Cette Loi est Nulle et non applicable.
L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix, notamment son article 14. Article 14 abrogé par l’Ordonnance 86-1243 du 9 décembre 1986. Ordonnance promulguée par un gouvernement de fait qui n’en avait pas le pouvoir.
L'ordonnance n° 45-1483 est abrogé par l’article 1 de l’Ordonnance 2000-912 du 21 septembre 2000. L’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945. Cette ordonnance est abrogée depuis le 9 décembre 1986.
Ordonnance promulguée par un gouvernement de fait qui n’en avait pas le pouvoir. Le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963, et notamment son article 21 (avant-dernier alinéa).
Ce décret est abrogé depuis le 1er janvier 2001 ; La loi n° 80-546 du 17 juillet 1980. Cette Loi est abrogée depuis le 16 février 2022 ; Le décret n° 80-591 du 24 juillet 1980. Tous les articles mentionnés dans les articles 1, 2 et 3 sont abrogés. Le décret est toujours en vigueur en mai 2023. Les décisions du Conseil constitutionnel en date du 14 mai, du 24 octobre et du 2 décembre, 1980.
Décisions Constitutionnels : Le Conseil constitutionnel 14 mai 1980, Saisi le 17 avril 1980 par le Premier ministre, 1 ° En application de l'article 37 (alinéa 2) de la Constitution, d'une demande d'appréciation de la nature juridique des dispositions ci-après désignées figurant au code général des impôts :
Le Conseil constitutionnel 14 octobre 1980, Saisi par lettres du Premier ministre en date du 29 septembre et du 24 octobre 1980, en application de l'article 37, alinéa 2, de la Constitution, d'une demande tendant à l'appréciation de la nature juridique des dispositions ci-après désignées figurant au code général des impôts ;
Le Conseil constitutionnel 2 décembre 1980, Saisi par lettres du Premier ministre en date du 29 septembre et du 24 octobre 1980, en application de l'article 37, alinéa 2, de la Constitution, d'une demande tendant à l'appréciation de la nature juridique des dispositions ci-après désignées figurant au code général des impôts ;
Ces décisions visent : La Constitution ; L’Ordonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 24, 25 et 26. Ordonnance illégale et anticonstitutionnelle.
Article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 : Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. René Coty était encore président de la IVème République au 7 novembre 1958. Charles de Gaulle à prit sa fonction de président de la Vème république le 8 janvier 1959.
L’Ordonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 vise (version en vigueur 2023) : Vu la Constitution, et notamment son titre VII et son article 92 ; Article 92 abrogé le 4 aout 1995.
Le Décret n°81-860 : Nous pouvons constater que le décret précité vise l’article 78 de la loi de finances n° 61-1396 du 21 décembre 1961, relatif à la fonte du code général des impôts. Loi de finances n° 61-1396, comme expliqué précédemment est Nulle et anticonstitutionnelle depuis son édiction. Vise également :
Le décret n° 80-216 du 17 mars 1980 modifiant le décret n° 70-223 du 17 mars 1970. Aucune modification du décret 70-223 dans le décret 80-216 au journal officiel ; Le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963, et notamment son article 21 (avant-dernier alinéa).
Ce décret est abrogé depuis le 1er janvier 2001 ; Nous pouvons également constater que tous les ans, des décrets portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiants et complétant certaines dispositions de ce livre sont édictés et publiés.
Décrets n° 2022-783, 2021-745, 2020898, 219-560, 2018- 501, 2017-699, 2016-776, 2015-609, 2014-550, 2013-464 et ainsi de suite.
Ces décrets visent :
1) Le livre des procédures fiscales ;
2) L'article 11 de la loi n° 51-247 du 1er mars 1951 portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1951, Loi inaccessible au journal officiel et complètement obsolète.
Art. 11. -r-Il sera procédé, par voie de décrets contresignés par le ministre des finances et des affaires économiques et par le ministre du budget et ayant force exécutoire, à l’incorporation dans le code général des impôts et dans ses annexes I et II des textes législatifs ou réglementaires modifiant certaines dispositions de ce code et annexes sans s’y référer expressément. Sur un avis du Conseil d’État du 21 février 2021, nous pouvons lire : 9°
En revanche, les dispositions fiscales issues de lois dont l’incorporation dans le code général des impôts a été réalisée par des décrets pris sur le fondement de l’habilitation issue de l'article 11 de la loi n° 51-247 du 1er mars 1951 ne peuvent être regardées comme ayant été abrogées par celles qui en reprennent la substance au sein de ce code, ni par conséquent comme étant privées d’objet.
Les Décrets édictés sur le fondement de l’article 11 de la Loi du 1er mars 1951 promulguée sous la IVème république, en méconnaisse du changement de régime en 1958 pour celui de la Vème République ne sont pas conformes à l’article 34 de la Constitution en vigueur.
3) Le décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant les procédures fiscales (première partie : Législative) ;
4) Le décret n° 81-860 du 15 septembre 1981 portant codification des textes réglementaires concernant les procédures fiscales (deuxième partie : Réglementaire) ; Comment est-il possible qu’un décret modifie les articles issus domaine Législatif ?
Il s’avère également, que l’incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre, soit opérée également par voie d’arrêté.
Arrêté du 2 mai 2017, Arrêté du 3 juin 2015, Arrêté du 26 mai 2014, Arrêté du 27 juin 2012 et ainsi de suite… Il en résulte que : Les décrets n° 81-859 et n°81-860 ne respecte pas l’article 34 de la constitution du 4 octobre 1958.
Le décret 81-859 donnant valeur législative au livre des procédures fiscales n’a jamais été ratifié par le parlement.
Les décrets 81-859 et 81-860 dont les conditions qui étaient présentes à l’origine ont disparu ultérieurement deviennent caduques, les décrets précités non pas d’existence légale ; Les modifications par voie de décrets sur le fondement de l’article 11 de la Loi du 1er mars 1951 obsolète, édictées sous la IVème république, ne sont pas conformes à l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; L’Ordonnance 58-1067 promulguée par le Président du conseil des ministres, non conforme aux articles 13 et 38 de la Constitution, n’a pas d’existence légale.
Toutes les décisions Constitutionnelles sont illégales et anticonstitutionnelles.
11 Les décret n° 81-859 et n°81-860 n’ont pas d’existence légales. Le livre des procédures fiscales n’a jamais été publié au journal officiel. Il en résulte, que Le livre des procédures fiscales n’a pas d’existence légale et ne peut être mis en application.
Chapitre 2
Saisie Administrative à tiers détenteur (SATD) La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est une procédure de saisie permettant le recouvrement forcé de tous les impôts dus à l’administration fiscale. Décret n° 2018-970 du 8 novembre 2018 relatif à la saisie administrative à tiers détenteur et au contentieux du recouvrement des créances publiques Publics concernés : usagers et agents de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects.
Objet : modification des dispositions réglementaires relatives aux saisies administratives notifiées par les comptables publics et aux règles d'oppositions à poursuites et de revendications d'objets saisis pour les créances recouvrées par les comptables publics.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : dans le cadre de la création de la procédure de la saisie administrative à tiers détenteur applicable à tous les comptables publics à compter du 1er janvier 2019, le présent décret met en cohérence les dispositions des articles R. 312-1-2 du code monétaire et financier, R. 212-3 du code des procédures civiles d'exécution, et R. 3252-37 et R. 3252-38 du code du travail avec celles de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales. Il modifie également les procédures d'oppositions à poursuites et de revendications d'objets saisis régis par les articles R.* 281-1, R.* 281-3-1, R.* 281- 4, et R.* 283-1 du livre des procédures fiscales.
Nous pouvons constater que selon l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 que c’est une Loi qui définit l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures et non un décret en Conseil d’État.
Le décret en conseil d’Etat 2018-970, vise le livre des procédures fiscales, sans aucune existence légale, et notamment l’article L262. L’article L262 du LPF, tout comme l’ensemble le livre des procédures fiscales n’a aucune d’existence légale.
Nous pouvons constater que la saisie administrative à tiers détenteur est illégale et anticonstitutionnelle.
C’est une extorsion d’argent illicite par une personne chargée de mission au centre des finances publiques. 12 C
Chapitre 3 INSEE L'Institut national de la statistique et des études économiques est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances. L’INSEE : Mise en place par l’article 32 de la LOI n° 46·854 du 27 avril 1946. Art. 32. Est créé, au ministère de l'économie nationale, un institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'Outre-mer.
Cet institut groupera les services des statistiques, d'études économiques et de documentation du ministère de l'économie nationale, qui seront énumérés par un règlement d'administration publique. Le directeur de l'institut national est assisté de trois chefs de service.
La Loi précitée, est promulguée par le gouvernement provisoire, de Facto, Félix Gouin, gouvernement qui exerce dans la pratique, la direction et le pouvoir au sein d'un État, sans pourtant bénéficier d'une reconnaissance populaire ou juridique quelconque.
Ce n’est pas un Gouvernement de droit, de ce fait, il n’avait pas le pouvoir juridique de promulguer cette Loi.
L’INSEE, est une direction du ministère de l’économie et des finances pour gérer les données sur l’économie et la société française.
Ces informations se retrouve dans des répertoires comme le SIRENE (pour les entreprises) regroupant le SIRET + SIREN et la BRPP (pour les personnes physiques) comprenant le fichier des électeurs (FE). L’INSEE est présente sur l’ensemble du territoire français avec une direction générale à Paris et des directions régionales.
Le budget de l’INSEE est financé notamment par l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la TVA.
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Dans le même ordre d'idées, TOUT est devenu privé, en France
Donc NON PUBLIC !
Car enregistré comme sociétés privées aux USA
Ces sociétés sont NON enregistrées au Registre du Commerce de FRANCE.
Faut-il demander en masse le remboursement des amendes illégales ?
On ne peut verbaliser un citoyen QUE sur la voie PUBLIQUE...
La totalité des autoroutes appartiennent à Vinci, donc privées
Et la totalité des villes sont des entreprises privées aussi, enregistrées au Registre du Commerce des USA.
Donc tout ce qui est route et chemins sont privés !
RAPPEL ( et preuves...)
Défendez- vous et CESSEZ d'ÊTRE CONS, lâches, serviles, et apathiques.
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Les éveillés savent que D.J.Trump est toujours le vrai Président des USA
Des nouvelles récentes de la situation
The best is yet to come !
ATTENTION-TOUT VA CHANGER POUR LE MEILLEUR
Pour tous les paresseux, voici votre dernière chance d'apprendre, de comprendre et de saisir la vérité qui prévaut, le tout enveloppé dans un film divertissant que vous pourrez consommer sans avoir à faire vos devoirs comme nous vous l'avons demandé pour la vérification de notre site de divulgation (non piratable) www.thedocuments.info.
Tout ce travail a été réalisé par mon ami américain, vétéran de l'armée américaine et patriote Derek Johnson, qui est un ami de confiance de l'actuel président et commandant en chef en temps de guerre Donald J. Trump.
S'il vous plaît, soyez attentif, aiguisez votre intellect et comprenez que très bientôt, tout va changer dans le monde entier, y compris en Suisse.
Si je ne peux pas vous dire la date exacte parce que c'est un secret militaire d'une opération militaire mondiale secrète menée par les États-Unis, je peux vous dire avec certitude que tous les systèmes de partis politiques et leurs juges corrompus seront anéantis, annulés et remplacés par un régime militaire en vertu des codes uniformes de la justice militaire des États-Unis.
Nos propres gouvernements corrompus ont participé à un démocide mondial et ont tenté d'exterminer l'humanité avec leur fausse opération psychologique Covid19 planifiée et orchestrée, les injections mortelles et nocives d'ARNm.
Un démocide.
Le président Trump et l'armée américaine, en temps de guerre, les ont tous arrêtés et vous pouvez maintenant assister à notre rétribution pour les crimes abominables et déviants qu'ils ont commis.
Les auteurs de ces crimes, les traîtres, les voyous n'auront pas besoin d'avocats et il n'y aura pas non plus de funérailles pour eux.
Joyeux Noël à tous et préparez-vous à affronter ce qui est imparable et qui changera votre vie pour le meilleur.
Mais elle sera totalement différente et ne ressemblera pas à celle d'avant.
Et n'oubliez pas :
"Nous sommes les gardiens de l'humanité et notre lumière oblitère les ténèbres du mal, toujours.
#SemperSupra
Cordialement,
Pascal Najadi
Guardian
Petit clin d'oeil de Musk !
Et en observant bien...à droite !
ATTENTION-TOUT VA CHANGER POUR LE MEILLEUR
https://odysee.com/@neutralswiss:e/PASCAL-NAJADI-24.12.2023:0
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Injections COVID
Nouvelles de Réaction19
L’article récemment publié dans la revue “Nature” (6 décembre 2023) démontre que les “vaccins” anti-Covid-19 à ARN messagers produisent des protéines indésirables, de nature inconnue, alors qu’ils devraient produire uniquement de la protéine Spike du virus SARS-CoV-2. Ceci est particulièrement inquiétant du fait de l’utilisation de masse de ces injections dites “vaccinales”. Ces protéines inconnues peuvent présenter une activité néfaste directe et/ou indirecte (via le système immunitaire) sur l’organisme humain. Cet article démontre que les injections de masse et les rappels “vaccinaux” anti-Covid-19 doivent etre arretés sans délai car ils représentent un grand danger pour la santé des populations.
Jean-Marc Sabatier : Docteur en Biologie Cellulaire et Microbiologie HDR en Biochimie – Directeur de recherche au CNRS
Version Vulgarisée de la conclusion de l’Article de Nature.com :
Pensez à l’ARNm comme une recette que nos cellules utilisent pour fabriquer des protéines. Les scientifiques ont trouvé qu’en modifiant une partie de cette recette avec quelque chose appelé 1-méthylΨ, cela change la manière dont les cellules lisent la recette, mais pas forcément de la meilleure manière. Normalement, les cellules suivent la recette à la lettre, mais le 1-méthylΨ les fait parfois sauter un pas, créant un “décalage du cadre ribosomal”.
Ce changement peut sembler petit, mais il pourrait avoir des conséquences importantes. Par exemple, il peut déclencher une réaction du système immunitaire, surtout après une vaccination avec de l’ARNm modifié. Cela pourrait être bénéfique, mais il y a aussi un risque d’effets imprévus sur le système immunitaire.
Il y a aussi des soucis potentiels avec cette approche. Par exemple, cette modification ne mélange pas complètement la recette en ajoutant ou retirant des ingrédients, mais elle peut quand même provoquer des erreurs dans la façon dont les protéines sont fabriquées. En outre, elle ralentit le processus de fabrication des protéines, ce qui peut poser problème.
Cette découverte est importante car elle montre que même de petites modifications dans l’ARNm peuvent avoir un grand impact sur la production des protéines. Cependant, cela soulève aussi des inquiétudes. Il est crucial de bien comprendre ces effets pour éviter de créer des traitements moins efficaces ou même dangereux.
Voir les vidéos en ouvrant le lien
En parlant de vaccins, ils ne servent à RIEN !
La vaccinologie n'a aucun fondement.
Si...à vous empoisonner, vous rendre autistes et vous mettre des tas de saloperies comme le graphène ou l'aluminium dans l'organisme !
Et les idées fausses et croyances infondées sur les vaccins ne résistent pas à l'examen. Alors, cherchez, creuser et cessez de croire en cette fausse "science" corrompue et perverse.
MAIS...pourquoi ne le sait-on pas ?
Parce que, en ce cas, l'OMS et Big Pharma s'effondrent, tout simplement.
Donc, ILS ne disent rien et continuent à injecter les populations.
C'est une véritable religion, avec ses dogmes, rituels et aberrations.
Mais ON CONTINUE !
CESSEZ d'ÊTRE CONS !!
Celui qui a compris ce que sont la Cabale, le Deep State et la Matrice n'en sera pas étonné...
Les effets secondaires de la vaccination, en général, sont extrêmement nombreux et il faut savoir que 1 à 5 % seulement sont rapportés !
Il est vrai qu'on est tous, tellement formatés que l'on ne pense pas qu'un asthme ou autre complication, ou la Mort Subite du Nourrisson, peut venir de ça !
Quand on voit la liste effroyable des COMPOSANTS des vaccins, on se dit que c'est NORMAL qu'il y ait autant de complications.
Ce qu'on injecte est tout, sauf "naturel" et "sain" !
235 substance chimiques, dont aluminium ou mercure et autres métaux lourds, mort-aux-rats et divers éléments toxiques, nanoparticules, plus des cellules fœtales, font rarement du "bien" à un corps humain !!
Ben OUI, il y a TOUT ça dans les vaccins !
C'est un empoisonnement gravissime du bébé.
Le problème est que le patient ne le sait pas et le médecin NON PLUS !!
On a toutes les preuves que ce ne sont PAS les vaccins qui ont fait s'éteindre des épidémies.
CESSEZ d'ÊTRE CONS !
L'immunité NATURELLE sera toujours la meilleure !
Et si vous croyez encore que votre gouverne-ment ou l'OMS ( financée par Kill Gates, rappelons- le ! ) veulent votre "bien" et se préoccupent de votre santé, vous n'avez vraiment toujours RIEN compris !
Dr Tal Schaller et Thierry CASASNOVAS
Vaccins, un génocide planétaire...
Et comme leur but est stérilisation- dépopulation, ça les arrange bien, non ?
ILS VOUS MENTENT !!
Rappel de vaccin avec le Dr Tal Schaller Thierry CASASNOVAS
Le Docteur Tal SCHALLER, médecin holistique, vient de publier le livre en EBOOK "Vaccins assassins : participez à l'effondrement de l'empire vaccinal...
Celui qui n'a pas encore compris que le gouverne-ment ira toujours PLUS LOIN, sous le faux prétexte de la "sécurité" ou la "santé" n'a RIEN compris à la stratégie qui consiste, à terme, à priver le Citoyen de TOUS SES DROITS !
CESSEZ D'ÊTRE CONS !
On vous alerte sur les risques du projet de loi référencé. Bien que visant à protéger les personnes vulnérables, ce texte suscite une large inquiétude. On souligne deux problèmes majeurs : d’abord, une grave atteinte à la liberté d’expression, définie par la Déclaration des Droits de l’Homme et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme, avec la classification de certains agissements comme “dérives sectaires”.
Ensuite, une atteinte inacceptable aux libertés fondamentales, notamment la liberté de disposer de son corps et le droit de refuser un traitement, protégés par le Code Civil et le Code de Santé Publique.
Celui qui n'a pas compris que la France n'est PAS une "démocratie", que la FAUSSE " opposition" ne fait RIEN pour défendre la population, mais continue à soutenir ce régime car elle ne veut surtout pas perdre ses privilèges, n'a encore RIEN compris au problème !
Ces PARASITES ne sont là là pour la France ( qu'ils laissent détruire) le Peuple ( qu'ils méprisent ) juste pour EUX, le fric et le pouvoir.
Ils vous baratinent pour être élus puis ne font RIEN ( à de rarissimes exceptions près ) pour vous protéger.
RIEN.
Le 19 décembre, en fin de journée, se tiendra au Sénat une séance importante consacrée à l’examen du projet de loi n° 111, pour l’année législative 2023-2024. Ce texte, centré sur la lutte contre ce qui est qualifié de “dérives sectaires”, inclut notamment un chapitre dédié à la « protection de la santé » (Chapitre III), s’inscrivant dans une démarche répressive.
Malgré l’heure avancée de cette session, il est attendu que les citoyens français soient particulièrement attentifs à cette discussion. Ils espèrent une forte présence des Sénateurs, souhaitant une opposition marquée à ce projet de loi, perçu comme contraire aux principes scientifiques. L’importance de ce débat garantit une audience significative sur la chaîne LCP, où les Français seront nombreux à suivre les échanges.
Alerte Urgente aux Sénateurs : Opposition Cruciale au Projet de Loi n°111 le 19 Décembre
Reaction19 s’adresse au Président en réponse à un courrier reçu de BioNTech le 28 novembre, qui concernait des accusations de participation à une fraude sanitaire en lien avec la commercialisation du vaccin Comirnaty contre le Covid-19, développé par Pfizer.
Reaction19 note que la réponse du Président ne contient pas de défense spécifique contre ces accusations.
En l’absence d’une réfutation détaillée, Reaction19 interprète cela comme une acceptation tacite des allégations formulées <…>
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Retour sur le 11 Septembre qui a changé nos vies et qui est l'un des plus grosses ARNAQUES dont la Cabale a été capable.
J'ai déjà mis en ligne plusieurs excellents documentaires qui prouvent qu'il n'y a PAS d'avion.
Cette émission revient sur les techniques employées ce jour -là
L'étendue abyssale de l'industrie du FAUX !
KJ était venu le 11 septembre dernier pour faire tomber la théorie de la démolition contrôlée conventionnelle concernant le World Trade Center.
KJ est revenu le 11 octobre dernier, cette fois pour présenter d'autres preuves qui viennent montrer la signature d'une technologie à énergie dirigée utilisée le 11 septembre 2001.
Ces deux émissions ont suscité un immense intérêt de la communauté.
Cependant, ces deux émissions et les révélations qu'elles présentent, ont aussi suscité beaucoup de questionnements, de débats, voire même parfois des critiques exacerbées.
Alors, pour ne pas rester sur notre faim et pour répondre à ces centaines de questions que nous avons reçues, nous avons décidé avec KJ de finir cette série de conférence sur le 11 septembre 2001 avec une soirée "Questions/Réponses".
Pour finir, n'oubliez pas que les recherches de K-J, sont largement inspirées par le Dr. Judy Wood qu'on peut remercier pour ses années de recherches. KJ se présente comme un messager et merci à lui pour ce travail de vulgarisation en français exceptionnel et qui a permis à nombres d'entre vous de découvrir le Dr. Judy Wood.
Voici les trois théories
Celle du Gouverne-ment, bien évidemment FAUSSE.
Celle de la démolition contrôlée, qui s'avère inexacte ( trop d'incohérences et d'impossibilités )
Celle des DEW ( Directed Energy Weapon, arme à énergie dirigée ) qui est la plus vraisemblable
Que ce soit par DEW ou démolition contrôlée, ce qui est CERTAIN est que le Gouverne-ment américain a SCIEMMENT tué 3000 personnes ce jour-là.
Et il y a encore de crétins pour faire CONFIANCE en leurs " démocraties" et leurs "élus " ??
Réveillez- vous, les gens !
On VOIT le métal se désintégrer sous nos yeux !
Quelque chose de SOLIDE part en poussière sous nos yeux, c'est incontestable et il vous suffit de regarder.
Emission précédente du 11 octobre 2023 à voir pour ceux qui ne l'aurait pas vue.
Les bâtiments 3, 4, 5 et 6 ont AUSSI été impactés, ce jour- là, SANS avoir été touchés par d'inexistants "avions".
En plus des deux Tours et du Bâtiment 7 .
Les tours ont été, littéralement, poussiérisées.
Ce sont des ASSASSINS !
Tout est fait VOLONTAIREMENT.
Il est temps que le Covidiot ouvre les yeux et sache dans quel monde il vit.
Et se défende !
🪧 11 Septembre 2001 - Soirée Débunkage & Questions / Réponses (Arme à Énergie Dirigée et Judy Wood)
📣 KJ était venu le 11 septembre dernier pour faire tomber la théorie de la démolition contrôlée conventionnelle concernant le World Trade Center. K...
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Ces chemtrails qui empoisonnent
NON, ce ne sont PAS des nuages ou des traînées de condensation !
Il n'y a que le Covidiot qui peut croire ça...
On VOIT que cela ne sort PAS des réacteurs
Vue d'un champ, aux USA, après le larguage de ces poisons
Une fine pellicule de fibres polymères se dépose PARTOUT !
Ce sont des ASSASSINS !
Non, ce n'est pas la Lune, c'est une ChemBomb, une bombe chimique larguée sur la population !
Vidéos en ouvrant ce lien.
CE SONT DES ASSASSINS !
CESSEZ d'ÊTRE CONS !!
Gov DROPPING GUNS in CHICAGO According to Ex-Gang Member Whistleblower
This should be front page of the New York Times tomorrow, but it won't be.
https://chemtrails.substack.com/p/gov-dropping-guns-in-chigago-according
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Liste de Epstein
Epstein France
Pour celui qui n'a pas encore compris...
Eh OUI, toutes vos "stars" et idoles, -presque- tous ces "People", ces "aristos" et autres "grands de ce monde " sont pédosatanistes !
Détails ( et d'autres noms moins connus ) du lamentable défilé en vidéo...
Affaire EPSTEIN : Tous les noms sont là, France incluse.
Affaire EPSTEIN : Tous les noms sont là, France incluse.
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Pour ceux qui ne l'ont pas encore vu
Next dose III
Ce qu'il y VRAIMENT dans ces injections COVID et que les merdias collabos, gouverne-ment, médecins formatés ou agences de santé criminelles OUBLIENT de vous parler !
Vidéos Next Dose 3 : Faut-il encore des preuves? - NEXT DOSE
Retrouvez dès le 11 novembre le 3ème film-documentaire de Next Dose intitulé Next Dose 3 : Faut-il encore des preuves ? (vidéos)
https://www.nextdose.fr/videos-next-dose-3-faut-il-encore-des-preuves/
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L'UE va trop loin !
VRAIMENT trop loin.
Et ne cache même plus son soutien au sionisme
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Pour savoir ce qu'il se passe VRAIMENT !
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Petit rappel au Covidiot qui n'aurait pas compris comment on fabrique une fausse "pandémie" avec, non de VRAIS malades, mais des "cas", des NON malades, asymptomatiques en plus, mais qui ont eu le malheur d'avoir un test PCR positif à cause de cela:
Comme le reste, TOUT EST FAUX.
ILS VOUS MENTENT !
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Petit retour sur le pédosataniste Walt Disney, pour celui qui ne saurait pas !
Franc- Maçon du 33 ème degré, il met des images subliminales dans TOUTES ses créations !
On voit dans TOUS les films et dessins aimés, l'étoile de David au pentagramme inversé, ou l'oeil d'Horus ou le 666, Illuminati, la pyramide, le sexe, la croix Nazie, tous les symboles maçonniques et sataniques !
CHERCHEZ, ils sont PARTOUT !
But : sexualiser les enfants et les pervertir pour en faire des sex- toys pour les pédophiles...
Recensé par le FBI, les symboles utilisés par les pédocriminels, qu'on retrouve dans le fameux " PizzaGate "
On les trouve AUSSI chez Disney !
Pour voir cette vidéo, en France, mettre votre VPN, pour vous délocaliser !
un VPN est INDISPENSABLE, de nos jours, pour avoir accès aux VRAIES informations !
Les héroïnes, quasiment toutes des enfants mineures...
Qui ont, tout de même de bien curieux comportements !
Que l'on donne donc en exemple à nos chers petits !
Blanche- Neige, mineure de 14 ans, vit tout de même avec SEPT MECS !!!
Jasmine, 15 ans, a une histoire d'amour avec un voyou des rues
Ariel, 16 ans, fugue pour se marier
La Cie Disney est GIGANTESQUE et s'étend dans de très nombreux domaines et pays.
La Corporation Disney est liée au trafic d'enfants et de drogue, à la pédocriminalité, à la CIA et à la fameuse île d'Epstein !
TOUT est lié !
Et, comme d'habitude, tout se joue SOUS TERRE, avec des tunnels !
Il ne se passe quasiment pas une journée sans qu'un pédocriminel ne soit arrêté chez Disney !
MERCI à Donald Trump pour ses actions !
Listing Epstein
Toutes vos "stars" y sont...
Adam Perry, Lang Akon
Al Gore Alan Dershowitz, Albert Pinto
Alec Baldwin Allison Mack Alyssa Rogers Anderson Cooper
Andrea Mitrovich
Andres Pastrana Angelina Jolie Anthony Kiedis Anthony Weiner Barack Obama
Ben Affleck Bernie Sanders
Beyoncé
Bill Clinton
Bill Gates
Bob Saget (deceased)
Bruce Willis Casey Wasserman Callum Hudson-Odoi
Celine Dion
Charles Barkley Charlie Sheen Charlize Theron
Chelsea Handler Cher Chris Tucker Chris Wagner Chrissy Teigen Cyndi Lauper Claire Hazel
Courteney Cox
Courtney Love
Demi Moore Dan Schneider David Koch
David Spade David Yarovesky
Dolores Zorreguieta
Donovan Mitchell Doug Band Drew Barrymore
Ed Buck
Ed Tuttle Ehud Barak Ellen DeGeneres
Ellen Spencer
Eminem
Emmy Tayler Fleur Perry Lang Francis X. Suarez Freya Wissing
Gary Roxburgh (pilot)
George Clooney
Ghislaine Maxwell Glenn Dubin
Greg Holbert (deceased) Gwen Stefani Gwendolyn Beck Hank Coller (pilot) Heather Mann Heidi Klum
Henry Rosovsky
Hillary Clinton James Franco James Gunn
Jay-Z
Jean-Luc Brunel (deceased) Jean-Michel Gathy J
effrey Jones (deceased) Jim Carrey Jimmy Kimmel Joe Biden Joe Pagano John Cusack John Legend
John Podesta
John Travolta Joy Behar Juan Pablo Molyneux Juliette Bryant Justin Roiland
Justin Trudeau
Kathy Griffin Katy Perry Kelly Spam Kevin Spacey Kirsten Gillibrand Kristy Rogers (deceased) Lady Gaga Larry Summers Larry Visoski (pilot)
Laura Z. Wasserman Lawrence M. Krauss Linda Pinto Lisa Summers Lynn Forester de Rothchild
Madonna
Mandy Ellison (assistant) Mare Collins-Rector Marina Abramovit
Mark Epstein
Mark Lloyd Melinda Luntz
Meryl Streep
Michelle Obama
Michelle Wolf Mikel Arteta Miley Cyrus
Nadine Dorries Naomi Campbell Naomi Watts Natalie Blachon de Perrier Nicole Junkermann
Olga Kurylenko Oliver Sacks Oprah Orlando Bloom
Paris Hilton
Patton Oswatt Paul Mellon
Paula Epstein (deceased) Paula Hala Peter P. Marino
Pharrell Williams
Prince Andrew
Prince Charles
Quentin Tarantino
Rachel Maddow Rainn Wilson Ralph Ellison
Ray Barzana (pilot) Ricardo Legorreta Vilchis Rihanna
Rita Wilson
Rob Reiner
Robert DeNiro Robert Downey Jr. Rodney E. Slater Ronald Burkle
Rudy Gobert Sander Burger
Sarah Kellen (assistant)
Sarah Silverman Seth Green Shelley Harrison Shelley Lewis Sophie Biddle-Hakim
Sophie Trudeau
Stephen Collins
Stephen Colbert
Steven Spielberg Steven Tyler Svetlana Glazunova Teala Davies
Tiffany Gramza
Tom Hanks
Tom Pritzker
Tyler Grasham (deceased)
Victor Salva Wanda Sykes Whoopi Goldberg